Proposition 32 – Réformer complètement la démocratie sanitaire.

Les assurés sociaux et les citoyens sont, pour l’essentiel, privés de regard et de moyens d’action sur la Sécurité sociale alors même qu’elle existe pour les protéger. L’introduction, à partir de 1997 d’une « loi de financement de la Sécurité sociale » votée chaque année par le Parlement a paradoxalement contribué à éloigner les assurés sociaux de la gouvernance. La faiblesse du Parlement dans nos institutions, sa capacité d’amendement restreinte, renforce la mainmise de l’appareil d’État sur la politique de santé publique et de solidarité. La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) de 2009 a organisé la concentration des décisions en matière de santé autour du pouvoir central avec les Agences Régionales de Santé et limité l’intervention des autres parties prenantes. Les réformes aujourd’hui envisagées restent vagues sur le pouvoir réel et les moyens accordés aux organes collectifs qui seront demain chargés de diriger les ARS, par exemple. Au-delà, c’est l’ensemble de la démocratie sanitaire qu’il faut refondre.

Réformer complètement la démocratie sanitaire. Seule une refonte ambitieuse du maquis d’organes de concertation inconnus du grand public (commissions d’usagers aux conseils territoriaux de santé, des conférences régionales de la santé et de l’autonomie aux conseils de surveillance des ARS et à la conférence nationale de santé…) permettra d’être à la hauteur d’un acquis de la crise pandémique : la santé et la protection sociale sont des sujets éminemment politiques. Si nous voulons des « citoyens en santé », il faut un fonctionnement démocratique opérationnel. Mieux assurer la prise en compte de l’ensemble des acteurs concernés, y compris les patients et usagers du système de santé, doit se traduire à tous les niveaux. Sur le plan national et dans les territoires, il faut ouvrir les processus de décisions concernant la protection sociale et le système de santé. Et pour garantir le succès d’une telle réforme, il faudra s’appuyer sur une pédagogie autour du fonctionnement de la Sécurité sociale et du système de santé plus globalement. Pédagogie indispensable pour renforcer l’adhésion au système solidaire et permettre à chacun de prendre part au débat de manière éclairée. L’idée reçue prétendant que la démocratie est invalidante interdit de penser une réelle démocratie sanitaire. Elle est pourtant partie intégrante d’une véritable politique de santé publique dans une société solidaire.